Les frais de fonctionnement

Ces frais de fonctionnement sont directement liés à l'activité générale du salarié porté et seront inclus dans l'assiette de calcul des frais de gestion.

Les frais de fonctionnement seront remboursés au salarié porté impérativement mensuellement dans la limite de 15 % des honoraires HT facturés ou 30 % du salaire brut dans le mois et sur présentation des justificatifs originaux. Les fiches de frais correspondantes devront parvenir chez AdPartnerS le 25 de chaque fin de mois dûment remplies.

Quelques exemples de frais de fonctionnement :

- Papeterie,

- Téléphone portable dans la limite de 70% du montant hors taxe de la facture,

- Frais de prospection...

Les frais de repas et d'hébergement seront remboursés sur présentation des justificatifs originaux et dans la limite des indemnités forfaitaires (URSSAF).

Les frais kilométriques seront remboursés selon le barème en vigueur ci-dessous.

Barème voiture 2008 applicable en 2009 pour un kilométrage parcouru à titre professionnel

Puissance Fiscale	Jusqu’à 5000 Km	De 5001 à 20 000 Km	Au-delà de 20 000 Km
3 cv et mois	d x 0,387	(d x 0,232) + 778	d x 0,271
4 cv	d x 0,466	(d x 0,262) +1020	d x 0,313
5 cv	d x 0,512	(d x 0,287) + 1123	d x 0,343
6 cv	d x 0,536	(d x 0,301) + 1178	d x 0,360
7 cv	d x 0,561	(d x 0,318) + 1218	d x 0,379
8 cv	d x 0,592	(d x 0,337) + 1278	d x 0,401
9 cv	d x 0,607	(d x 0,352) + 1278	d x 0,416
10 cv	d x 0,639	(d x 0,374) + 1323	d x 0,440
11 cv	d x 0,651	(d x 0,392) + 1298	d x 0,457
12 cv	d x 0,685	(d x 0,408) + 1383	d x 0,477
13 cv et +	d x 0,697	(d x 0,424) + 1363	d x 0,492

d = distance parcourue à titre professionnel
MAJ Février

Quelques exemples :

^{_{Pour 4000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 4000 x 0,536 = 2144 €}}

^{_{Pour 6000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à :(6000x0,287) + 1123 = 2845 €}}

^{_{Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22000 x 0,379 = 8338 €}}