Vous conserverez une partie de vos droits sous réserve de remplir trois conditions : - Ne pas avoir travaillé plus de 110 heures dans le mois - Ne pas avoir gagné plus de 70 % du salaire de référence communiqué par pôle emploi - Demeurer inscrit comme demandeur d'emploi. Ce cumul allocation de chômage et emploi est possible durant une période de 15 mois pour les moins de 50 ans et sans limite pour les 50 ans et plus. Le montant de vos allocations sera calculé en tenant compte de votre rémunération perçue dans le cadre du portage salarial. En fait, vos allocations seront diminuées du montant de ce salaire perçu en portage salarial de façon à compléter ce salaire et vous assurer des revenus réguliers. Les Assedic ne vous verseront donc pas les jours couverts par votre rémunération en portage salarial. En revanche, ces jours non indemnisés prolongeront d'autant votre durée d'indemnisation. Pour les salariés n'ayant pas de droits ouverts auprès du pôle emploi l'accessibilité reste encore très incertain. En effet, ceux-ci considèrent que le portage salarial n'est pas un contrat de travail. Des négociations sont en cours pour préciser ce statut de salarié porté (négociations d'une durée fixée par la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) de deux ans mais qui pourraient aboutir dès le milieu de l'année 2009). Cette reconnaissance du statut de salarié porté de l'indépendant en portage salarial est un argument fort qui devrait obliger les Unédic à revoir et uniformiser leur position (car seuls les Assedic de certaines régions, et à Paris de certains arrondissements, refusent parfois d'accorder des allocations chômage à l'issu d'un contrat de travail en portage salarial). Le jugement du TGI de Paris en mars 2008 reconnait des droits au assedic à d'anciens salariés portés. Les Unédic-pôle emploi ont fait appel de cette décision de première instance. Le jugement de la Cour d'Appel est attendue pour la fin de l'année 2009. Les sociétés de portage salarial sont persuadées que le jugement rendue en appel confirmera la condamnation des Unédic. En réalité, cet appel aurait pour but de mettre en garde les sociétés de portage salarial sur leur pratique. Jusque là il y avais un doute, certains pôles emploi prenaient en charge les portés et d'autres pas, et d'autre part, ce jugement du TGI peu faire jurisprudence ce qui fait que désormais les portés peuvent sans doute possible bénéficier des prestations Assedic. Par un jugement du 18 mars 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a décidé d'assimiler le portage salarial à un contrat de travail, en condamnant l'Unedic et pôle emploi de Paris à rétablir dans leurs droits à l'assurance chômage cinq anciens salariés de la société de portage salarial ITG. Les plaignants s'étaient vu refuser le bénéfice des allocations chômage au motif que la relation contractuelle qui les liait à la société ITG n'était pas assimilable à un contrat de travail. Le TGI de Paris en a décidé autrement, arguant du fait que la relation créée entre ITG et ses consultants s'inscrivait « dans de réels liens de subordination juridique et économique tels que recherchés pour caractériser l'existence d'un contrat de travail. » Il s'agit de la première décision dans ce sens. Donc par exemple si vous avez travaillé plus de 6 mois en portage, et que vous n'avez plus de clients, vous pouvez en principe bénéficier des prestations Assedic. Simulation de vos droits Assedic en cas d'activité réduite |