Création d'entreprise
| Auto-Entrepreneur |
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| Écrit par Nadine |
| Lundi, 28 Septembre 2009 04:48 |
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Le régime fiscal de la micro-entreprise s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation, n'excède pas : - 80 000 € hors taxes s'il s'agit d'entreprises dont l'activité principale est la vente des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture du logement. - 32 000 € hors taxes s'il s'agit d'autres entreprises. L'Insee publie le nombre cumulé de créations d'entreprises réalisées sous le statut de l'auto-entrepreneur depuis sa création en janvier 2009 jusqu'en aout 2009. Ce régime ayant été mis en place le 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs sont incorporés aux statistiques de créations d'entreprises depuis la publication portant sur janvier 2009. Selon l’Insee : « Toutefois, la mise en place récente du statut altère la robustesse de la correction des variations saisonnières et des jours ouvrables, et rend donc les évolutions au mois le mois, depuis le début de l’année, moins significatives. » Le nombre de créations d’entreprises au cours des 12 derniers mois est en augmentation de 40 % par rapport à l’année 2008. Sur les 8 premiers mois de l’année 2009, on dénombre 198 819 demandes de créations sous le régime auto-entrepreneur, soit plus d’une création d’entreprise sur deux. Hervé Novelli, avait indiqué que moins d'un auto-entrepreneur sur deux avait déclaré une activité réelle au 1 er semestre 2009, pour un chiffre d’affaires moyen de 4 200 €. (source INSEE) |
| Mise à jour le Dimanche, 13 Décembre 2009 17:24 |

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