Pour les formateurs

Le marché de la formation professionnelle représente quelques 5 milliards € en France. Une manne dont il est bien tentant de profiter lorsque l'on dispose d'une expertise acquise durant une carrière en entreprise.

Les critère pour devenir formateur ne relèvent ni de l'âge, ni du parcours professionnel, ni d'une formation initiale spécifique. Il s'agit d'avoir une expertise approfondie dans un domaine. Cependant, un profil très répandu parmi les formateurs est celui du cadre qui après 15 ou 20 ans en entreprise, décide d'utiliser ses connaissances opérationnelles pour faire de la formation.

Les spécialités qui ont le plus le vent en poupe, sont notamment l'informatique, le commerce et la vente, le secrétariat ainsi que le développement des capacités comportementales et relationnelles.

Le portage salarial constitue une option. Il garantit le statut de salarié au formateur qui signe un contrat de travail avec AdPartnerS. Le portage salarial vous permet d'évoluer avec d'autres professionnels, d'échanger sur leur activité voire de se stimuler pour le démarchage commercial.

Si vous ne passez pas par AdPartners voici les formalités administratives propres au formateur

Le formateur devra penser à se déclarer comme tel auprès de la DRTEPF (Direction Régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). Cette démarche se révèle un peu compliquée, pour se déclarer, il faut pouvoir prouver que l'on a un client et pour obtenir ce client, il est parfois obligatoire de donner son numéro d'immatriculation en tant que formateur. C'est notamment le cas quand la formation est financée par un OPCA. Pour s'en sortir, le mieux est s'explique que votre immatriculation est en cours de traitement, de fournir le contrat à la DRTEFP et de régulariser votre situation auprès de votre client par la suite. Par ailleurs, en tant que formateur, vous devrez remplir chaque année un bilan pédagogique recueilli par l'administration à des fins statistiques.

Si vous passez par AdPartners pour vos formations

Du fait qu' AdPartners a fait la demande de numéro de déclarant formateur auprès de la DRTEFP, vous pouvez vous servir de ce numéro auprès de vos clients et répondre en toute tranquillité à vos demandes de formations.

AdPartners étant votre employeur au travers du contrat de travail établi entre nous,vous n'avez pas besoin de vous immatriculer en tant que formateur.

Une convention de formation est signée en tri partie (client, formateur, AdPartnerS) précisant le nom du formateur dédié à la formation.

Ce que nous devons retrouver dans la convention de formation

• Le contenu de la formation, les objectifs datés et quantifiés,
• Les moyens à mettre en œuvre,
• Les responsabilités juridique à la mission
• Les consignes de sécurité
• Le planning de réalisation et ses participants
• Le tarif journalier HT ou TCC 
• Les conditions et mode paiement
• L'acompte à votre convenance
• Les conditions particulières (frais pris en charge par votre client)
• Les clauses de confidentialité et de propriété

Activités n'entrant pas dans le champ de la formation professionnelle

A titre indicatif, sont mentionnées ci-dessous certaines activités qui ne relèvent pas du champs de la formation professionnelle. Elles ne peuvent donc justifier une déclaration d'activité.

• Les actions de sensibilisation ou d'information, les manifestations du type séminaire, colloque, symposium, conférence,
• Les actions de simple d'adaptation à un matériel ou à un mode opératoire,
• Les actions à finalité thérapeutique, psycho-thérapeutique ou préventive,
• La pratique d'un sport ou d'un loisir,
• Les actions de développement personnel qui visent l'épanouissement et le bien être de l'individu,
• Les actions de conseil, d'assistance, d'audit, d'accompagnement, de coaching...,
• Les actions de réflexion et d'analyse des pratiques professionnelles,
• Les actions d'initiation ou de recherche spirituelles
• Les actions qui visent à "gérer" le stress des participants

Guide du nouveau formateur par Alain Labruffre

Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France non soumis à la TVA : lorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA l'année du versement des rémunérations à leurs salariés (ou ne l'on pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires au cours de l'année civile précédant celle du paiement de ces rémunérations), ils sont redevables de cette taxe.